Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de la Plateforme OlaClick (\u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre OlaClick et les utilisateurs qui acc\u00e8dent et utilisent la plateforme num\u00e9rique d’OlaClick, accessible via le site web\u00ab https:\/\/olaclic-dev.gentetech.co \u00bb(\u00ab Plateforme \u00bb ou \u00ab PlateformeOlaClick \u201c) pour demander et acheter des produits et\/ou des services offerts par les \u00c9tablissements partenaires au moyen des Menus num\u00e9riques publi\u00e9s sur la Plateforme (ci-apr\u00e8s, les \u201dClients \u00bb).<\/p>\n
La Plateforme est mise \u00e0 disposition et g\u00e9r\u00e9e par Olaclick technologies co, une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 dans l’\u00c9tat du Delaware, par elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de ses Affili\u00e9s (\u00ab OlaClick \u00bb, \u00ab OC \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n
OC et le Client seront ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme la \u00ab Partie \u00bb et conjointement comme les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n
L’UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR LES CLIENTS EST SOUMISE \u00c0 VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 D’OLACLICK, QUE L’ON PEUT TROUVER SUR LE SITE[https:\/\/olaclic-dev.gentetech.co\/privacy-policy\/fr-5.0.0] ( \u00bb POLITIQUE DECONFIDENTIALIT\u00c9 \u00bb) ET DE TOUTES LES AUTRES POLITIQUES ET PRINCIPES R\u00c9GISSANT OLACLICK, QUI SONT INT\u00c9GR\u00c9S DANS LES PR\u00c9SENTES PAR R\u00c9F\u00c9RENCE.<\/p>\n
CLAUSE UN : NATURE JURIDIQUE<\/p>\n
1.1 Le client comprend et reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 ont la nature juridique d’un contrat et accepte que l’acceptation lie le client \u00e0 ses termes et conditions. En cons\u00e9quence, nous recommandons au client d’imprimer une copie de ces documents pour s’y r\u00e9f\u00e9rer ult\u00e9rieurement. Si le Client n’est pas d’accord avec les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialit\u00e9, il doit s’abstenir de s’inscrire et d’utiliser la Plateforme.<\/p>\n
1.2 Le Client d\u00e9clare avoir lu et compris toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 et les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et d\u00e9clare son accord et son acceptation au moment de l’enregistrement et\/ou de la passation d’une commande par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme. Si le Client a des questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et\/ou la Politique de confidentialit\u00e9, nous lui recommandons de contacter le CO avant d’accepter les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et\/ou la Politique de confidentialit\u00e9, par le biais des canaux des Services aux utilisateurs ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse [info@olaclic-dev.gentetech.co]. Nous nous ferons un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 toute question. Toute personne qui n’accepte pas ou n’est pas d’accord avec les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialit\u00e9 s’abstiendra de s’inscrire, d’acc\u00e9der ou d’utiliser la Plateforme.
\nARTICLE DEUX : D\u00c9FINITIONS<\/p>\n
2.1. Les termes en majuscules utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ont la signification indiqu\u00e9e ci-dessous :
\n(i) \u00ab \u00c9tablissement partenaire \u00bb. Une personne physique ou morale qui s’inscrit sur la Plateforme OlaClick afin d’afficher, de faire de la publicit\u00e9, d’offrir et de commercialiser ses produits et\/ou services aux Clients.
\n(ii) \u00ab Menu num\u00e9rique \u00bb. Menu\/carte num\u00e9rique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et mis \u00e0 disposition par l’\u00c9tablissement partenaire via la Plateforme OlaClick listant tous les produits et services offerts par l’\u00c9tablissement partenaire, y compris des informations telles que la description et le prix de chaque produit\/service.
\n(iii) \u00ab Client \u00bb. Toute personne, physique ou morale, qui, en tant que destinataire final, acc\u00e8de au Menu num\u00e9rique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et mis \u00e0 disposition par l’\u00c9tablissement partenaire via la Plateforme OlaClick, pour demander et acheter les produits et\/ou services offerts par l’\u00c9tablissement partenaire.
\n(iv) \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb: toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.
\n(v) \u00ab L\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00bb : les lois et r\u00e8glements relatifs au traitement, \u00e0 la protection et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui sont applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les directives, normes, r\u00e8gles, ordonnances, r\u00e8glements et codes de pratique et de conduite \u00e9mis par les autorit\u00e9s de l’\u00c9tat du Delaware et de toute autre juridiction, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de protection de la vie priv\u00e9e. L’\u00e9tablissement partenaire d\u00e9clare conna\u00eetre et respecter la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es.
\n(vi)\u00ab Utilisateur \u00bb. Une personne physique capable ayant atteint l’\u00e2ge minimum de la capacit\u00e9 juridique, qui peut ou non acc\u00e9der \u00e0 la plate-forme au nom d’une personne morale et qui s’inscrit sur la plate-forme pour profiter des fonctionnalit\u00e9s qui y sont offertes en adh\u00e9rant aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et \u00e0 la politique de protection de la vie priv\u00e9e. Les Utilisateurs peuvent \u00eatre des \u00c9tablissements Partenaires ou des Clients.
\n(vii) \u00ab Plateforme OlaClick \u00bb. Une plateforme virtuelle accessible via le web (disponible sur\u00ab https:\/\/olaclic-dev.gentetech.co\/ \u00bb) par laquelle les \u00c9tablissements Partenaires peuvent cr\u00e9er des Menus Num\u00e9riques afin d’afficher, annoncer, offrir et commercialiser leurs produits et services et les Clients peuvent demander et acheter lesdits produits et services aupr\u00e8s des \u00c9tablissements Partenaires.
\n(viii) \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb. Il s’agit de la politique de confidentialit\u00e9 de la Plateforme OlaClick qui r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es personnelles par OC, applicable \u00e0 tous les utilisateurs, y compris les \u00e9tablissements partenaires et les clients. La Politique de confidentialit\u00e9 est disponible sur le site <https:\/\/olaclic-dev.gentetech.co\/privacy-policy\/fr-5.0.0>.
\n(ix) \u00ab L\u00e9gislation sur la protection des consommateurs \u00bb. Il s’agit de l’ensemble des lois, r\u00e8gles, r\u00e9glementations, exigences et lignes directrices relatives \u00e0 la protection des consommateurs, applicables \u00e0 l’\u00c9tablissement partenaire et\/ou aux Clients.
\n(xi) \u00ab Traitement \u00bb: toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
\n(xiii) \u00ab Consentement \u00bb. Indication librement consentie, sp\u00e9cifique, inform\u00e9e et non ambigu\u00eb des souhaits de la personne concern\u00e9e par laquelle celle-ci, par une d\u00e9claration ou par une action affirmative claire, accepte le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.
\n(xiv) \u00ab Affili\u00e9s \u00bb. Toute personne, organisation ou soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lant, contr\u00f4l\u00e9e par ou sous contr\u00f4le commun avec l’une des parties.
\nCLAUSE TROIS : A PROPOS DE LA PLATE-FORME
\n3.1. La Plateforme OlaClick est un outil technologique qui, en utilisant l’Internet, facilite le rapprochement entre les \u00c9tablissements Partenaires qui souhaitent offrir et commercialiser leurs produits et services et les Clients qui souhaitent demander et acheter ces produits ou services \u00e0 l’\u00c9tablissement Partenaire, \u00e0 travers l’utilisation de la Plateforme OlaClick.
\n3.2 La Plateforme permet aux \u00c9tablissements Partenaires de cr\u00e9er et de mettre \u00e0 disposition des Menus Num\u00e9riques, dans lesquels ils listent les produits et services offerts et fournissent des informations sur la description et le prix de chaque article. Par l’interm\u00e9diaire de la plateforme, le client peut acc\u00e9der au menu num\u00e9rique d’un \u00e9tablissement partenaire particulier et s\u00e9lectionner tous les articles qu’il souhaite acheter. Lors de la finalisation de la commande, la Plateforme ouvrira une fen\u00eatre de conversation sur l’application \u00ab WhatsApp \u00bb dirig\u00e9e vers le num\u00e9ro de contact fourni par l’\u00e9tablissement partenaire sous la forme d’une suggestion de message pr\u00e9-structur\u00e9e contenant les articles s\u00e9lectionn\u00e9s par le client.
\nLa Plateforme ouvrira une fen\u00eatre de conversation sur l’application \u00ab WhatsApp \u00bb adress\u00e9e au num\u00e9ro de contact fourni par l’\u00c9tablissement partenaire sous la forme d’une suggestion de message pr\u00e9-structur\u00e9e contenant les articles s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client, le montant de chaque article, le montant total et les coordonn\u00e9es de contact et de livraison du Client (telles que le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse, comme d\u00e9taill\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9). Si le client est d’accord, il doit envoyer le message au magasin partenaire et passer la commande directement aupr\u00e8s du magasin partenaire.
\n3.3 Afin de garantir la qualit\u00e9 de la Plateforme, de nouvelles fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre incluses dans les mises \u00e0 jour et les nouvelles versions de la Plateforme, et des fonctionnalit\u00e9s existantes peuvent cesser d’exister et\/ou subir des limitations. OC ne s’engage pas \u00e0 maintenir actif un outil, une fonctionnalit\u00e9 ou un service actuellement propos\u00e9 ou qui l’a \u00e9t\u00e9 dans le pass\u00e9, qu’il ait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 titre gratuit ou payant.
\n3.4. Le Client reconna\u00eet et accepte que le CO ne fournit la Plateforme que pour mettre en relation les \u00c9tablissements Partenaires et les Clients, en permettant aux \u00c9tablissements Partenaires de cr\u00e9er et de mettre \u00e0 disposition leur Menu Num\u00e9rique et aux Clients de commander et d’acheter les produits et services propos\u00e9s. En cons\u00e9quence, le CO n’a aucune implication, influence ou responsabilit\u00e9 sur la relation \u00e9tablie entre les clients et l’\u00e9tablissement partenaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilit\u00e9 concernant la qualit\u00e9 des produits et services, leur livraison ou toute autre condition convenue entre le client et l’\u00e9tablissement partenaire.
\n3.5. En outre, le Client d\u00e9clare \u00eatre pleinement conscient du fait qu’OC n’offre aucun type de fret, de transport, de livraison ou de service de livraison, et qu’il n’approche pas les \u00c9tablissements Partenaires avec des livreurs, la livraison \u00e9tant organis\u00e9e par l’\u00c9tablissement Partenaire lui-m\u00eame, sans aucune participation ou interf\u00e9rence d’OC.
\n3.6. La Plateforme peut inclure l’offre de services de tiers, qui seront fournis conform\u00e9ment aux termes et conditions d\u00e9termin\u00e9s par ces tiers et sous leur responsabilit\u00e9 exclusive (\u00ab Services de tiers \u00bb).
\n3.7 Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation s’appliquent \u00e0 toutes les plates-formes du CO. N\u00e9anmoins, les services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions d’engagement, des accords, des politiques, des lignes directrices, des normes et des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques, qui doivent \u00eatre accept\u00e9s lors de l’embauche ou de l’utilisation du service concern\u00e9. Sauf indication contraire
\nSauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 mise en \u0153uvre sur la plate-forme sera soumise aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.
\nCLAUSE QUATRE : EXIGENCES TECHNIQUES POUR L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME
\n4.1. L’utilisation de la Plateforme d\u00e9pend n\u00e9cessairement d’\u00e9quipements et de dispositifs connect\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau Internet, qui doivent \u00eatre obtenus et lou\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par le Client. L’acc\u00e8s et l’utilisation de la Plateforme peuvent \u00eatre affect\u00e9s par la version du syst\u00e8me d’exploitation de l’appareil du Client ou par l’\u00e9tat technique des appareils utilis\u00e9s par le Client. L’ad\u00e9quation et la mise \u00e0 jour des appareils, des navigateurs ou des versions du syst\u00e8me d’exploitation pour le fonctionnement de la Plateforme rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Client. Le CO n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par l’interruption et\/ou l’alt\u00e9ration des anciennes versions de la Plateforme. Nous recommandons donc au Client d’acc\u00e9der fr\u00e9quemment \u00e0 la Plateforme pour v\u00e9rifier l’existence de nouvelles mises \u00e0 jour.
\nARTICLE CINQ : ACCES ET UTILISATION DE LA PLATE-FORME
\n5.1. L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme par les Clients est gratuit et ne n\u00e9cessite pas d’enregistrement, sans pr\u00e9judice de toute modification ult\u00e9rieure (d\u00fbment notifi\u00e9e au Client).
\n5.2 Le Client ne peut acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme que par des moyens autoris\u00e9s et doit disposer d’un Smartphone avec syst\u00e8me d’exploitation IOS ou Android ou d’un ordinateur avec navigateur internet.
\n5.3 Pour passer des commandes, le Client devra remplir tous les champs du formulaire de commande avec des donn\u00e9es valides qui seront soumises \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. Le Client est tenu de v\u00e9rifier que toutes les donn\u00e9es qu’il fournit dans le formulaire de commande sont correctes, m\u00eame en cas de remplissage automatique des donn\u00e9es par OC. En remplissant le formulaire de commande, le Client garantit l’exactitude, la clart\u00e9, l’authenticit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et la mise \u00e0 jour des informations fournies.
\n5.4 Le CO n’est pas tenu de contr\u00f4ler les donn\u00e9es du Client, ni les informations suppl\u00e9mentaires fournies par le Client, mais il peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, supprimer ou remettre en question les donn\u00e9es qui lui paraissent fausses. Le CO se r\u00e9serve le droit d’utiliser tous les moyens valables et possibles pour confirmer l’identit\u00e9 du Client et v\u00e9rifier le respect des conditions d’utilisation de la Plateforme, bien que le CO n’ait aucune obligation de le faire.
\n5.5 En outre, pour envoyer une commande \u00e0 un magasin partenaire, le client doit avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et s’\u00eatre enregistr\u00e9 sur la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb. Le Client reconna\u00eet que la pleine utilisation des fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme, y compris l’envoi de commandes aux \u00c9tablissements Partenaires, d\u00e9pend de l’inscription sur la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb, laquelle est soumise \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et aux conditions sp\u00e9cifiques d’utilisation de ladite plateforme. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb est d\u00e9tenue et exploit\u00e9e par un tiers et n’est pas sous le contr\u00f4le ou la gestion du CO. En cons\u00e9quence, vous reconnaissez et acceptez que le CO ne sera pas responsable des services fournis par la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb ou de la relation entre le fournisseur de la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb et vous.
\nCLAUSE SIX : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
\n6.1. Le Client peut trouver sur la Plateforme des Menus num\u00e9riques contenant des produits offerts par diff\u00e9rents Points de vente partenaires, qui agissent en tant que fournisseurs ind\u00e9pendants et utilisent la Plateforme pour offrir leurs produits.
\nproduits. L’objectif des Menus num\u00e9riques est de permettre au Client de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 un Partenaire qu’il souhaite acheter un produit offert par ce Partenaire.
\n6.2 OlaClick n’est pas responsable des informations contenues dans les Menus Num\u00e9riques des \u00c9tablissements Partenaires, ni ne certifie que les images utilis\u00e9es correspondent aux produits et\/ou services, \u00e9tant la seule et unique responsabilit\u00e9 des \u00c9tablissements Partenaires.
\n6.3 OlaClick agit toujours en tant que tiers interm\u00e9diaire entre les points de vente partenaires et les clients et ne participe pas, n’intervient pas et n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les op\u00e9rations, les activit\u00e9s, la logistique, la facturation, les produits ou les services r\u00e9alis\u00e9s ou fournis par le point de vente partenaire au nom du client. Par cons\u00e9quent, l’\u00e9tablissement partenaire sera seul et exclusivement responsable de la qualit\u00e9, de la quantit\u00e9, de l’\u00e9tat, de l’int\u00e9grit\u00e9 ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 des produits et services qu’il propose. OlaClick ne sera en aucun cas responsable des produits et services fournis par les points de vente partenaires.
\n6.4 OlaClick se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de bloquer le Client, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, en cas de suspicion de fraude, de malversation, d’utilisation de donn\u00e9es de tiers, ou de toute autre violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de la loi applicable, sans qu’aucune preuve ou notification au Client ne soit n\u00e9cessaire.
\n6.5. OlaClick peut rejeter et\/ou annuler toute commande d’un Client s’il identifie une violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de la loi applicable, sur simple notification au Client, sans qu’aucune preuve ne soit n\u00e9cessaire.
\n6.6. Une fois que le Client a finalis\u00e9 la s\u00e9lection des produits et services via la Plateforme et que la Plateforme a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le message pr\u00e9-structur\u00e9 contenant les informations de commande, le Client doit envoyer sa commande et finaliser sa demande directement avec le Point de vente partenaire, sans aucune implication ou intervention d’OlaClick. Le Client reconna\u00eet qu’OlaClick n’a aucune responsabilit\u00e9 dans l’ex\u00e9cution, la fourniture ou la livraison des produits et services contract\u00e9s avec les Points de vente partenaires.
\n6.7. Un processus de paiement en ligne peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du client pour le paiement des services et de tout autre frais applicable ; cependant, ce processus de paiement correspond exclusivement \u00e0 l’\u00e9tablissement partenaire, par cons\u00e9quent OlaClick n’a aucune responsabilit\u00e9 pour toute d\u00e9ficience, r\u00e9clamation ou autre que le client pourrait avoir \u00e0 la suite de l’utilisation du processus de paiement. En effet, Olaclick ne fournit pas et n’est pas impliqu\u00e9 directement ou indirectement dans le processus de paiement en ligne et, en tant que tel, n’a aucun type de contr\u00f4le ou d’implication sur ces transactions. Olaclick ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les transactions de paiement en ligne, y compris celles impliquant des transactions incorrectes, des fraudes, des remboursements ou la saisie de donn\u00e9es inexactes.
\nCLAUSE SEPT : UTILISATION DE LA PLATE-FORME
\n7.1 OlaClick aura le pouvoir de refuser ou de restreindre l’utilisation de la Plateforme \u00e0 tout Client dans le cas d’une violation ou d’une violation pr\u00e9sum\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. OlaClick ne sera pas responsable si le Client ne dispose pas d’un Smartphone ou d’un \u00e9quipement compatible avec l’utilisation de la Plateforme.
\n7.2 Le Client s’engage \u00e0 faire un usage correct et licite de la Plateforme conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. En cons\u00e9quence, le Client s’engage \u00e0
\n(i) Respecter toute la l\u00e9gislation applicable et ne pas utiliser la Plateforme \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 des effets contraires \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, qui sont pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits d’OlaClick, d’autres Utilisateurs ou de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent endommager, d\u00e9sactiver ou d\u00e9t\u00e9riorer la Plateforme ou emp\u00eacher l’utilisation normale de la Plateforme par d’autres Utilisateurs ;
\n(ii) Ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, d\u00e9sactiver ou endommager de toute autre mani\u00e8re les donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques et autres disponibles sur la Plateforme ;
\n(iii) Ne pas p\u00e9n\u00e9trer ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la Plateforme ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau social d’OlaClick, et ne pas briser ou tenter de briser ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification ;
\n(iv) Ne pas utiliser la Plateforme pour, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, mais sans s’y limiter, envoyer des courriels de masse (spam) ou des courriels au contenu ill\u00e9gal ;
\n(v) Ne pas reproduire les informations \u00e0 des fins commerciales sans accord pr\u00e9alable ;
\n(vi) Respecter les droits d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’OlaClick, des autres Utilisateurs et des tiers, et ne pas s’approprier la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou le contenu d’OlaClick ou des autres Utilisateurs, par quelque m\u00e9canisme que ce soit ;
\n(vii) Revoir p\u00e9riodiquement les mises \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialit\u00e9 ;
\n(viii) Ne pas copier, c\u00e9der, licencier, sous-licencier, vendre, louer ou donner en garantie, distribuer, partager, reproduire, donner, disposer de quelque mani\u00e8re que ce soit, mettre \u00e0 disposition, donner acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou transf\u00e9rer tout ou partie de la Plateforme ou transf\u00e9rer tout ou partie de celle-ci, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, temporairement ou d\u00e9finitivement, le logiciel de la Plateforme, ainsi que ses modules, pi\u00e8ces, manuels ou toute information s’y rapportant, y compris tout contenu d’OlaClick ou d’autres Utilisateurs ;
\n(ix) Ne pas d\u00e9compiler ou promouvoir, et\/ou faciliter, toute ing\u00e9nierie inverse, tout acc\u00e8s inappropri\u00e9, ou toute tentative d’ing\u00e9nierie inverse ou d’acc\u00e8s inappropri\u00e9, au code source de la Plateforme ;
\n(x) Ne pas reproduire, adapter, modifier et\/ou utiliser, en tout ou en partie, \u00e0 quelque fin que ce soit, la Plateforme ou tout contenu d’OlaClick ou d’autres Utilisateurs, sans autorisation expresse ; et
\n(xi) Ne pas utiliser la Plateforme dans le but de d\u00e9velopper ou d’exploiter un produit similaire ou concurrent de la Plateforme ou de tout autre produit ou service d’OlaClick ou de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme par un concurrent d’OlaClick.
\n7.3. OlaClick se r\u00e9serve le droit et le pouvoir de d\u00e9terminer, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, quand il consid\u00e8re qu’il y a eu une violation de l’une des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9 et la l\u00e9gislation applicable, sans besoin de preuve, auquel cas il adoptera les mesures suivantes (en fonction de la gravit\u00e9 ou de la r\u00e9currence de la violation, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et sans pr\u00e9judice d’autres mesures qu’OlaClick juge n\u00e9cessaires) : avertissement au Client, suspension ou limitation de l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, et\/ou action en justice.
\n7.4. En utilisant la Plateforme, le Client accepte que :
\n(i) Il n’utilisera la Plateforme que pour un usage personnel compatible avec le but pour lequel la Plateforme a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 disposition par OlaClick et n’aura pas le pouvoir de transf\u00e9rer ou d’accorder votre acc\u00e8s \u00e0 un tiers ;
\n(ii) Il n’utilisera pas la Plateforme au profit de tiers et n’autorisera pas les tiers \u00e0 utiliser leur acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ;
\n(iii) Il ne c\u00e9dera ni ne transf\u00e9rera de quelque mani\u00e8re que ce soit son acc\u00e8s \u00e0 la plateforme \u00e0 une autre personne physique ou morale ;
\n(iv) il n’utilisera pas les acc\u00e8s d’autres utilisateurs et ne tentera pas d’usurper l’identit\u00e9 d’autres utilisateurs
\n(v) Il n’utilisera pas la Plateforme \u00e0 des fins illicites et ill\u00e9gales, contraires aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de toute l\u00e9gislation applicable, ni n’accomplira d’actes pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats d’OlaClick, d’autres Utilisateurs ou de tiers, y compris, sans limitation, la fourniture de mat\u00e9riel ill\u00e9gal, \u00e0 des fins frauduleuses ou en violation de la l\u00e9gislation applicable ;
\n(vi) Il ne tentera pas d’endommager la Plateforme de quelque mani\u00e8re que ce soit, d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources restreintes sur la Plateforme ou d’adopter un comportement susceptible d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;
\n(vii) Il n’utilisera pas la plate-forme avec un appareil incompatible ou non autoris\u00e9 ;
\n(viii) Il ne tentera pas d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es d’OlaClick, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
\n(ix) Il ne falsifiera pas, n’omettra pas ou ne simulera pas d’adresses IP, de r\u00e9seau ou de courrier \u00e9lectronique dans le but de dissimuler son identit\u00e9 ou sa paternit\u00e9 ou de tenir des parties innocentes pour responsables ;
\n(x) Il n’introduira pas ou ne r\u00e9pandra pas de virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique et n’effectuera pas d’actes susceptibles de causer des dommages ou de nuire \u00e0 la Plateforme, \u00e0 OlaClick, \u00e0 d’autres utilisateurs ou \u00e0 des tiers, y compris en publiant ou en transmettant tout fichier contenant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des bots, des portes d\u00e9rob\u00e9es, des logiciels espions, des rootkits, des chevaux de Troie ou tout autre programme contaminant ou destructif ;
\n(xi) Il n’utilisera pas de logiciels, de techniques et\/ou d’artifices dans l’intention d’utiliser la Plateforme de mani\u00e8re inappropri\u00e9e pour des pratiques nuisibles \u00e0 OlaClick, \u00e0 d’autres utilisateurs ou \u00e0 des tiers, telles que le piratage, le grattage, le crawling, les exploits, le spamming, le flooding, le spoofing, le crash, les kits de racine, etc ;
\n(xii) Il ne violera pas ou ne menacera pas les droits et les int\u00e9r\u00eats d’OlaClick, d’autres utilisateurs ou de tiers ; et
\n(xiii) Il ne commettra pas d’actes contraires \u00e0 la morale, \u00e0 la loi et \u00e0 l’ordre public, y compris, mais sans s’y limiter, la pornographie, la corruption, le blanchiment d’argent, entre autres.
\n7.5. Le Client accepte de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 OlaClick et ses Affili\u00e9s, directeurs, employ\u00e9s et agents, contre toute accusation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires raisonnables d’avocats, r\u00e9sultant de : (i) la mauvaise utilisation possible de la Plateforme ; (ii) la violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou des lois et r\u00e8glements applicables ; (iii) l’utilisation des Donn\u00e9es personnelles en d\u00e9saccord avec la L\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, ou les conditions convenues dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialit\u00e9 ; et (iv) toute demande li\u00e9e \u00e0 toute action ou omission de la part du Client ou de l’Affili\u00e9.
\n(iv) toute demande li\u00e9e \u00e0 une action ou une omission ou \u00e0 toute autre mani\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l’utilisation de la Plateforme.
\nARTICLE HUIT : RESPONSABILIT\u00c9
\n8.1. Le Client reconna\u00eet et accepte qu’OlaClick ne fournira \u00e0 l’\u00c9tablissement partenaire et au Client qu’un espace virtuel d’interm\u00e9diation, qui les rapprochera et leur permettra de communiquer via la Plateforme, de sorte que l’\u00c9tablissement partenaire propose ses produits et services et que les Clients demandent et ach\u00e8tent les produits et services directement aupr\u00e8s de l’\u00c9tablissement partenaire. OlaClick n’intervient pas dans les op\u00e9rations, les activit\u00e9s ou les services r\u00e9alis\u00e9s, offerts et commercialis\u00e9s par l’\u00c9tablissement Partenaire ni dans la relation entre le Client et l’\u00c9tablissement Partenaire. Par cons\u00e9quent, le Client reconna\u00eet et accepte que l’\u00c9tablissement Partenaire sera seul et exclusivement responsable de la qualit\u00e9, de la quantit\u00e9, de l’\u00e9tat, de l’int\u00e9grit\u00e9 ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 des produits et services fournis, et tiendra OlaClick \u00e0 l’\u00e9cart de toute responsabilit\u00e9.
\n8.2 L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que lorsqu’il effectue une transaction avec un Partenaire, il le fait \u00e0 ses propres risques. En cons\u00e9quence, alors qu’OlaClick recueille des informations \u00e0 partir des sites partenaires, OlaClick ne donne aucune garantie, repr\u00e9sentation ou garantie sur l’ad\u00e9quation, la l\u00e9galit\u00e9, l’existence ou autre des sites partenaires, de leurs employ\u00e9s et\/ou de leurs produits et services. En cons\u00e9quence, OlaClick ne sera pas responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des produits et services offerts et commercialis\u00e9s par les sites partenaires, de la relation ou de l’interaction entre le client et le site partenaire, ni des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par le site partenaire au client ou \u00e0 une tierce partie. OlaClick ne sera pas responsable des pertes de profits, ou de tout autre dommage et\/ou perte que le Client ou l’Etablissement Partenaire pourrait subir en relation avec les produits et services commercialis\u00e9s ou leur utilisation de la Plateforme.
\n8.3 OlaClick invite les Clients \u00e0 faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu’ils engagent les produits ou services d’un Site Partenaire. En cas de controverse, de litige ou de diff\u00e9rend, judiciaire ou extrajudiciaire, entre le Client et un Marchand, le Client d\u00e9gage par la pr\u00e9sente OlaClick et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, op\u00e9rateurs, repr\u00e9sentants et avocats de toute responsabilit\u00e9.
\n8.4 Les services fournis par la Plateforme peuvent \u00e9galement utiliser des services, des canaux, des plateformes ou des produits tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la plateforme \u00ab WhatsApp \u00bb (\u00ab Services tiers \u00bb), exploit\u00e9s par des tiers qui n’ont aucune relation avec OlaClick. Ces services tiers peuvent inclure, par exemple, des services d’ex\u00e9cution et de r\u00e9ception de paiements, des applications de messagerie instantan\u00e9e et autres. Dans de tels cas, votre utilisation de ces services tiers sera soumise aux conditions sp\u00e9cifiques de chaque service tiers, et OlaClick n’est pas responsable et n’a aucun contr\u00f4le sur la relation entre l’\u00c9tablissement partenaire et le tiers, les conditions convenues, ou les caract\u00e9ristiques et la qualit\u00e9 de ces services tiers.
\n8.5 La Plateforme peut contenir des liens vers, ou du contenu provenant d’autres sites Internet ou de sites tiers, qu’ils soient ou non en partenariat avec OlaClick, ce qui ne signifie pas que ces sites sont d\u00e9tenus ou exploit\u00e9s par OlaClick. OlaClick n’a aucun contr\u00f4le sur ces sites tiers et ne sera pas responsable du contenu, des pratiques et des services offerts par des tiers, m\u00eame s’ils sont contenus sur la Plateforme. La pr\u00e9sence de contenu de tiers sur la Plateforme n’implique pas
\nune relation d’endossement, d’approbation, de partenariat, de supervision, de complicit\u00e9 ou de solidarit\u00e9 de OlaClick avec ces sites et leur contenu.
\n8.6 OlaClick ne sera en aucun cas responsable, m\u00eame conjointement ou solidairement :
\n(i) Par les actes des Etablissements Partenaires ou autres Clients ;
\n(ii) Pour toute perte subie par le Client en raison de l’indisponibilit\u00e9 ou de l’instabilit\u00e9 de la Plateforme, de la suspension de l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, de l’indisponibilit\u00e9 du Menu num\u00e9rique d’un certain \u00c9tablissement partenaire, des d\u00e9faillances du syst\u00e8me informatique ou des serveurs de la Plateforme ou de sa connectivit\u00e9 avec Internet en g\u00e9n\u00e9ral, le Client devant maintenir, \u00e0 ses frais, une ligne de t\u00e9l\u00e9communication, un acc\u00e8s \u00e0 Internet, un logiciel de communication, une adresse \u00e9lectronique et d’autres ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la communication avec OlaClick ;
\n(iii) Par des situations de cas fortuits ou de force majeure, en vertu des lois applicables ;
\n(iv) Pour les dommages caus\u00e9s par des programmes nuisibles \u00e0 la Plateforme, tels que, mais sans s’y limiter, les virus, les chevaux de Troie et les pirates informatiques, les logiciels malveillants et les ransomwares ;
\n(v) les dommages directs ou indirects, le manque \u00e0 gagner, les pertes ou les d\u00e9penses r\u00e9sultant de l’utilisation ou des performances de la plateforme, de l’indisponibilit\u00e9 ou de l’instabilit\u00e9 de la plateforme, de la suspension de l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme ou de l’indisponibilit\u00e9 du menu num\u00e9rique d’un certain \u00e9tablissement partenaire ;
\n(vi) les dommages ou pertes r\u00e9sultant du retard ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser la Plateforme ; (vii) la perte ou l’utilisation inad\u00e9quate des informations envoy\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de la Plateforme ; et\/ou
\n(viii) Les dommages r\u00e9sultant de la confiance accord\u00e9e par le Client \u00e0 toute information fournie par les Etablissements Partenaires ou d’autres Utilisateurs.
\n8.7 OLACLICK NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR D’AUTRES UTILISATEURS, PARTENAIRES OU TIERS PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DE LA PLATEFORME, ET OLACLICK N’A AUCUNE IMPLICATION DANS LA RELATION \u00c9TABLIE ENTRE LES \u00c9TABLISSEMENTS PARTENAIRES ET LES CLIENTS. LE CLIENT RECONNA\u00ceT ET ACCEPTE QU’OLACLICK N’A AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 DANS LE SUIVI DES TRANSACTIONS OU DES COMMUNICATIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS OU LES TIERS. LES UTILISATEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUTES LES COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS, EMPLOIS ET INTERACTIONS QU’ILS ONT AVEC D’AUTRES INDIVIDUS OU ENTIT\u00c9S PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, OLACLICK SE R\u00c9SERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, \u00c0 SA SEULE DISCR\u00c9TION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PR\u00c9AVIS, TOUT MESSAGE, INFORMATION, DOCUMENT ET\/OU CONTENU SI UNE FRAUDE OU UNE TENTATIVE DE MALVERSATION EST SUSPECT\u00c9E OU AV\u00c9R\u00c9E SUR LA PLATEFORME.
\n8.8 EN AUCUN CAS OLACLICK NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONS\u00c9CUTIFS CAUS\u00c9S \u00c0 UN TIERS DU FAIT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LE D\u00c9C\u00c8S, LES BLESSURES OU LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUS\u00c9S \u00c0 UN TIERS, AINSI QUE LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIES PAR LES UTILISATEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES CAUS\u00c9ES PAR
\nLA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONN\u00c9ES, L’IMPOSSIBILIT\u00c9 DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONN\u00c9ES, L’INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE COMMERCIAL D\u00c9COULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILIT\u00c9 D’UTILISER LA PLATE-FORME POUR TOUTE AUTRE RAISON.
\n8.8 Rien dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation n’est destin\u00e9 \u00e0 exclure ou \u00e0 limiter une condition, une garantie, un droit ou une responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclu ou limit\u00e9. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de dommage. Par cons\u00e9quent, seules les limitations autoris\u00e9es par la loi dans la juridiction de l’utilisateur s’appliqueront. Dans les cas o\u00f9 l’exclusion de la responsabilit\u00e9 n’est pas possible, mais o\u00f9 la limitation de la responsabilit\u00e9 est l\u00e9galement applicable, la responsabilit\u00e9 totale du CO sera limit\u00e9e \u00e0 250 USD ([*] dollars am\u00e9ricains).
\nARTICLE NEUF : UTILISATION ET GARANTIE DE LA PLATE-FORME
\n9.1 OlaClick informe ses Clients que la Plateforme peut avoir des limitations sur la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de son fonctionnement en raison de la maintenance ou d’actions ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le et de la gestion d’OlaClick. OlaClick ne garantit pas la disponibilit\u00e9, la continuit\u00e9 et l’infaillibilit\u00e9 du fonctionnement de la Plateforme, ni des \u00c9tablissements Partenaires et de ses propres services et produits et est exempt\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en cons\u00e9quence de cela ou de l’interruption du fonctionnement de la Plateforme ou des \u00c9tablissements Partenaires.
\nde l’interruption du fonctionnement de la Plateforme ou de fautes informatiques ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d’OlaClick, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, de d\u00e9connexions, de retards ou de blocages caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges dans les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, les centres de donn\u00e9es, le syst\u00e8me Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ou de tout autre dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 par des tiers par le biais d’interf\u00e9rences non autoris\u00e9es ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d’OlaClick.
\n9.2 OlaClick fait tout son possible pour \u00e9viter les infections, les changements ou les virus dans ses propres syst\u00e8mes (mat\u00e9riel et logiciel), mais ne peut pas garantir l’absence de ces \u00e9l\u00e9ments ou d’autres \u00e9l\u00e9ments potentiellement nuisibles, qui peuvent causer des changements dans les programmes, les applications, les appareils ou les dispositifs de ses visiteurs, ni assumer la responsabilit\u00e9 des dommages qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite de cela.
\n9.3 OlaClick ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter, du manque d’exactitude, de v\u00e9racit\u00e9, d’int\u00e9grit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 du contenu publi\u00e9 sur la Plateforme ou offert sur les sites Web de tiers dont les liens sont mis \u00e0 disposition sur la Plateforme. A cet \u00e9gard, le Client doit faire preuve d’une extr\u00eame prudence lors de l’\u00e9valuation et de l’utilisation des services, des informations, des donn\u00e9es, des fichiers, des produits et de tout type de mat\u00e9riel sur les sites web ou les \u00c9tablissements partenaires susmentionn\u00e9s.
\n9.4. OlaClick ne sera pas responsable des dommages de toute nature r\u00e9sultant d’actes ill\u00e9gaux commis par des tiers \u00e0 travers notre Plateforme, tels que le piratage de comptes, le piratage du web, la falsification de l’identit\u00e9 des Clients, la violation des lois de toute nature, entre autres.
\n9.5 Le Client convient et accepte que l’utilisation de la Plateforme et de son contenu rel\u00e8ve de sa seule et unique responsabilit\u00e9.
\n9.6. En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, le Client d\u00e9clare qu’il tiendra OlaClick, ses Affili\u00e9s, ses dirigeants, ses administrateurs, ses partenaires, ses employ\u00e9s, ses repr\u00e9sentants et ses agents indemnes de : (i) la violation par le Client de toute disposition contenue dans les Conditions d’utilisation ou de toute loi ou r\u00e9glementation applicable ; (ii) l’infraction ou la violation des droits de tout tiers, y compris, \u00e0 titre d’exemple, les autres Utilisateurs ; et\/ou (iii) la violation de l’utilisation autoris\u00e9e de la Plateforme, ces conditions \u00e9tant purement
\nCes conditions \u00e9tant purement illustratives et non exhaustives, le Client tiendra OlaClick \u00e0 l’\u00e9cart de toute autre violation de la r\u00e9glementation ou de tout dommage \u00e0 des tiers qui pourrait r\u00e9sulter de l’utilisation de la Plateforme par le Client.
\n9.7. D’UNE MANIERE GENERALE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, OLACLICK REJETTE TOUTE GARANTIE ET\/OU RESPONSABILITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DECOULANT DE OU RELATIVE A L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME, Y COMPRIS LES GARANTIES D’APTITUDE EVENTUELLE A UN BUT PARTICULIER.
\n9.8. L’utilisation de la Plateforme par le Client est enti\u00e8rement \u00e0 ses propres risques et responsabilit\u00e9s, la Plateforme \u00e9tant fournie dans l’\u00e9tat o\u00f9 elle se trouve. En tant que tel, OlaClick ne garantit pas que :
\n(i) L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, son contenu et\/ou son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur ; (ii) La Plateforme et les services r\u00e9pondront aux besoins et aux attentes du Client ; (iii) La Plateforme fonctionnera de mani\u00e8re opportune et s\u00e9curis\u00e9e ;
\n(iv) Le contenu disponible ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur la Plateforme sera exact ou enti\u00e8rement fiable ; et\/ou (v) Toute erreur dans le contenu ou sur la Plateforme sera effectivement corrig\u00e9e.
\n9.9 OlaClick ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme r\u00e9pondront aux besoins du Client, que le fonctionnement de la Plateforme sera ininterrompu ou sans erreur, que toute fonctionnalit\u00e9 continuera \u00e0 \u00eatre disponible, ou que la Plateforme sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, application ou service tiers.
\nARTICLE DIX : DROITS D’OLACLICK
\n10.1. OlaClick peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion :
\n(i) Suspendre, modifier ou mettre fin, partiellement ou totalement, aux fonctionnalit\u00e9s ou activit\u00e9s de la Plateforme ;
\n(ii) Effectuer toutes v\u00e9rifications, enqu\u00eates, analyses internes des donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisation de la Plateforme par le Client et l’adoption de toutes mesures correctives dans le but de corriger les probl\u00e8mes, d’\u00e9viter les fraudes, de satisfaire les demandes du Client et tout autre but n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de la Plateforme et des Utilisateurs ;
\n(iii) bloquer ou suspendre, sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s du Client \u00e0 la Plateforme, temporairement ou d\u00e9finitivement, en cas de non-respect ou de suspicion de non-respect de l’une des obligations assum\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9 ou les documents juridiques applicables, \u00e0 la seule discr\u00e9tion d’OlaClick ; et\/ou
\n(iv) Fixer des prix et des commissions pour l’offre de certaines fonctionnalit\u00e9s et\/ou services, m\u00eame s’ils sont initialement offerts gratuitement, par le biais d’une communication pr\u00e9alable \u00e0 travers l’adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client ou d’un avis sur la Plateforme elle-m\u00eame, l’utilisation de ces derniers, apr\u00e8s l’avis susmentionn\u00e9, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un accord du Client avec ces prix.
\nCLAUSE ONZE : DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\n11.1. Le Client reconna\u00eet et accepte que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs \u00e0 la Plateforme et au contenu et\/ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la Plateforme (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, slogans commerciaux, textes, images, illustrations, photographies, graphiques, dessins, marques, sons, donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, ic\u00f4nes, logiciels, programmes d’ordinateur, programmes de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, logiciels de formation, etc, ic\u00f4nes, logiciels, programmes informatiques, codes sources, organigrammes, pr\u00e9sentation, audio et vid\u00e9o et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de toute nature) appartiennent et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’OlaClick ou des Affili\u00e9s, et l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation par l’\u00c9tablissement Partenaire consiste uniquement en l’octroi par OC d’une licence limit\u00e9e, temporaire, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable de l’utilisation de la Plateforme.
\nexclusive et non transf\u00e9rable d’utiliser les Plateformes \u00e0 tout moment conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.
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\n11.2. En aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et\/ou l’acceptation des Conditions d’utilisation g\u00e9n\u00e8re un quelconque droit de cession en faveur des Clients, des \u00c9tablissements partenaires ou de tiers.
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\n(iii) manipuler ou afficher la plate-forme et\/ou son contenu respectif \u00e0 l’aide d’un cadre ou d’une technologie de navigation similaire
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\nCLAUSE DOUZE : PROTECTION DES DONN\u00c9ES
\n12.1. L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME SOUMETTENT LE CLIENT AU TRAITEMENT DE CERTAINES INFORMATIONS LE CONCERNANT, Y COMPRIS DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE SES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SOIENT TRAIT\u00c9ES CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST INCORPOREE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES PAR REFERENCE.
\n12.2 Les Clients d\u00e9clarent que les Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 fournies de mani\u00e8re absolument libre et volontaire, sans aucune pression, obligation ou condition.
\nCLAUSE TREIZE : COMMUNICATION AVEC OLACLICK
\n13.1. Le Client d\u00e9clare et accepte qu’OlaClick puisse faire des notifications au Client concernant la Plateforme, via la Plateforme elle-m\u00eame, des messages textuels, ou l’adresse \u00e9lectronique fournie par le Client. Le Client peut notifier OlaClick.
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\n13.3 Si le Client a des doutes, des plaintes ou des suggestions concernant la Plateforme ou ses fonctionnalit\u00e9s, souhaite obtenir des informations suppl\u00e9mentaires ou des \u00e9claircissements concernant l’application des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialit\u00e9, ou pour toute question li\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la Plateforme, le Client peut contacter OlaClick par le biais de l’adresse e-mail [https:\/\/olaclick.s3.amazonaws.com\/terms\/WebApp\/Privacy+Policy\/en_1.0.0.pdf]. OlaClick se fera un plaisir de clarifier toute question et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.
\nCLAUSE QUATORZE : CESSION
\n14.1 Vous ne pouvez pas c\u00e9der vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d’OlaClick. OlaClick peut c\u00e9der, sans avoir besoin d’obtenir le consentement pr\u00e9alable du Client, par simple notification \u00e0 l’\u00c9tablissement partenaire. En outre, OlaClick peut effectuer tout changement dans le contr\u00f4le de sa soci\u00e9t\u00e9 sans avoir besoin d’obtenir le consentement du Client ou d’envoyer une notification au Client.
\nARTICLE QUINZE : DISPOSITIONS GENERALES
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\n15.2 Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par les moyens de communication disponibles et\/ou mettrons en \u00e9vidence ces modifications en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et fournirons pendant une p\u00e9riode raisonnable un lien en \u00e9vidence vers ces modifications. Nous vous conseillons de consulter cette page et de revoir p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous acceptez les modifications. Sauf si un consentement expr\u00e8s est requis, l’utilisation continue de la Plateforme et\/ou l’absence d’objection ou de r\u00e9vocation du consentement par le Client impliquera l’acceptation de toute modification des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.
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\n15.4 Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera s\u00e9parable et n’affectera pas le reste des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.
\nCLAUSE SEIZE : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
\n16.1. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es exclusivement conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis.
\n16.2. Avant tout d\u00e9but de litige, les parties s’engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre le conflit \u00e0 l’amiable. En cas d’\u00e9chec de cette proc\u00e9dure, les Parties pourront soumettre toute r\u00e9clamation relative aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la Plateforme aux Tribunaux de l’Etat du Delaware, Etats-Unis, comme seule juridiction comp\u00e9tente pour r\u00e9gler ces litiges, \u00e0 l’exclusion de toute autre, aussi privil\u00e9gi\u00e9e soit-elle.
\nCLAUSE DIX-SEPT : ACCEPTATION
\n17.1. EN ACCEPTANT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE CLIENT D\u00c9CLARE AVOIR LA CAPACIT\u00c9 JURIDIQUE ET RECONNA\u00ceT EXPRESS\u00c9MENT ET SANS \u00c9QUIVOQUE AVOIR LU, COMPRIS ET PLEINEMENT ACCEPT\u00c9 SES TERMES ET CONDITIONS.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de la Plateforme OlaClick (\u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre OlaClick et les utilisateurs qui acc\u00e8dent et utilisent la plateforme num\u00e9rique d’OlaClick, accessible via le site web\u00ab \u00bb(\u00ab Plateforme \u00bb ou \u00ab PlateformeOlaClick \u201c) pour demander et acheter des produits et\/ou des services offerts par les […]<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","description":"","footnotes":""},"class_list":["post-21190","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n